Remboursement du timbre fiscal

Si vous ne voulez plus utiliser le timbre fiscal obtenu par notre intermédiaire, nous pouvons procéder à son remboursement. Vous pouvez en faire la demande entre 7 jours et 13 mois après votre achat. Les frais de traitement restent dûs. Le remboursement vous parviendra sous 5 jours ouvrés après la prise en compte de votre demande de remboursement.

Formulaire de remboursement du timbre fiscal

Numéro de pré-demande*
Fourni lors de l'envoi des documents.
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Vous ne pouvez demander un remboursement qu'entre 7 et 13 mois après votre paiement.
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Disclaimer*
- J'ai effectué mon achat sur passeport.pre-demande.fr
Usage*
- Le timbre fiscal n'a jamais été utilisé et aucune demande de remboursement n'a déjà été faite.

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